Association Française de Droit de la Santé
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7 octobre 2014 - Colloque "Les sanctions en droit de la santé"
 
Manifestation de l'association à Paris.

Matinée sous la présidence de Monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe, Président de la section sociale du Conseil d’Etat

• « Identification et classification des sanctions en droit de la santé », présenté par Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), président d’honneur de l’AFDS
• « La licéité des procédures en matière de sanction en droit de la santé », présenté par Dominique Viriot-Barrial, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• « Le contrôle des sanctions en droit de la santé », présenté par Bernard Geneste, avocat à la Cour, CMS Francis-Lefebvre
• « L’autorité de la concurrence et les sanctions applicables au secteur de la santé », présenté par Geneviève Wibaux, rapporteur, Autorité de la concurrence

Après-­‐midi : sous la présidence de Renaud Salomon, Premier vice-président adjoint TGI de Paris, professeur associé à l'université Paris XII

• « Professionnels de santé et sanctions », présenté par Joël Moret-Bailly, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne
• « Produits de santé et sanctions », présenté par Anne-Catherine Maillols-Perroy, docteur en droit et en pharmacie, professeur des universités à Lille 2 et responsable du laboratoire de droit et d’économie pharmaceutique
• « Etablissements de santé et sanctions », présenté par Maxence Cormier, avocat à la Cour
• « Agents publics, autorités sanitaires et sanctions », présenté par Julien Martin, professeur à l’Université de la Rochelle
• « Usagers et sanctions », présenté par Benjamin Servant, sous-­‐directeur de l’Audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes (DACCRF) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
 
 
   
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