Association Française de Droit de la Santé Contact   Adhésion   OK Recherche avancée      Inscription à la Newsletter     OK   L'association   Vie de l'Association   Prochaines manifestations   Colloques AFDS   Autres colloques   Publications AFDS   Equipes de recherche   Formations en Droit de la santé   Accès au Droit de la Santé   Stages Emplois Missions   Soutenances de thèse   Nos partenaires   Liens recommandés        Prix AFDS    Label AFDS      Accueil / Colloques AFDS   7 octobre 2014 - Colloque "Les sanctions en droit de la santé"   Manifestation de l'association à Paris. Matinée sous la présidence de Monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe, Président de la section sociale du Conseil d’Etat • « Identification et classification des sanctions en droit de la santé », présenté par Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), président d’honneur de l’AFDS • « La licéité des procédures en matière de sanction en droit de la santé », présenté par Dominique Viriot-Barrial, professeur à l’Université d’Aix-Marseille • « Le contrôle des sanctions en droit de la santé », présenté par Bernard Geneste, avocat à la Cour, CMS Francis-Lefebvre • « L’autorité de la concurrence et les sanctions applicables au secteur de la santé », présenté par Geneviève Wibaux, rapporteur, Autorité de la concurrence Après-­‐midi : sous la présidence de Renaud Salomon, Premier vice-président adjoint TGI de Paris, professeur associé à l'université Paris XII • « Professionnels de santé et sanctions », présenté par Joël Moret-Bailly, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne • « Produits de santé et sanctions », présenté par Anne-Catherine Maillols-Perroy, docteur en droit et en pharmacie, professeur des universités à Lille 2 et responsable du laboratoire de droit et d’économie pharmaceutique • « Etablissements de santé et sanctions », présenté par Maxence Cormier, avocat à la Cour • « Agents publics, autorités sanitaires et sanctions », présenté par Julien Martin, professeur à l’Université de la Rochelle • « Usagers et sanctions », présenté par Benjamin Servant, sous-­‐directeur de l’Audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes (DACCRF) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

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