Association Française de Droit de la Santé Contact   Adhésion   OK Recherche avancée      Inscription à la Newsletter     OK   L'association   Vie de l'Association   Prochaines manifestations   Colloques AFDS   Autres colloques   Publications AFDS   Equipes de recherche   Formations en Droit de la santé   Accès au Droit de la Santé   Stages Emplois Missions   Soutenances de thèse   Nos partenaires   Liens recommandés        Prix AFDS    Label AFDS      Accueil / Colloques AFDS   17 juin 2013 - Colloque sur "Constitutions et santé - Regards comparatifs"   Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, l'Institut Droit et Santé (Univ. Paris Descartes) et l'Institut Maurice Hauriou (Univ. Toulouse 1). Premier temps : La santé comme « objet constitutionnel » en France, sous la présidence de Bertrand Mathieu, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - La santé dans l'histoire constitutionnelle française, Michel Borgetto, Professeur à l'Université Paris II - Les formes constitutionnelles de la santé, Pierre Egéa, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole - Le traitement contentieux de la santé au plan constitutionnel, Xavier Bioy, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole - Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine, Sophie Monnier, Professeur à l'Université de Bourgogne - Les exigences constitutionnelles en matière d’assurance maladie, Rémi Pellet, Professeur à l'Université Paris Descartes Second temps : Tables rondes : Droits étrangers, avec la participation de : - Otto Kaufmann, Chercheur au Max-Planck-Institut de droit social, Munich - Catherine RÉGIS, Professeur à l'Université de Montréal, - Hubert ALCARAZ, Professeur à l'Université de Pau - Marie-Laure MOQUET-ANGER, Professeur à l'Université Rennes 1 - Cesare PINELLI, Professeur à l'Université de Rome, la Sapienza - Dominique SPRUMONT, Professeur à l'Université de Neuchâtel Première table ronde : Le droit à la protection de la santé comme droit subjectif, sous la présidence d'Anne Laude, Professeur à l'Université Paris Descartes - L’accès aux soins dans la Constitution est-il un droit « subjectif » ? - Les discriminations dans l’accès aux soins, quels exemples ? - Les débiteurs du droit à la santé sont-ils constitutionnellement identifiés ? - Les obligations positives de l’Etat sont-elles constitutionnellement posées ? Deuxième table ronde : L’élaboration institutionnelle du droit de la santé, sous la présidence d'Isabelle Poirot-Mazeres, Professeur à l'Université à l'Université Toulouse 1 Capitole - Quelle répartition des compétences dans le domaine de la santé du point de vue de la Constitution ? - L’encadrement constitutionnel des professions de santé - Synthèse

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