Association Française de Droit de la Santé
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4 octobre 2012 - Colloque sur "Consentement et santé"
 
Manifestation de l'association à Paris à l'occasion des trente ans de l'AFDS.
• Ouverture : Anne Laude, Présidente de l’AFDS
• Introduction : "Le consentement dans tous ses états : variations sur un thème connu", O. Guillod, Professeur Université Neuchâtel

Sous la présidence du Pr J.-M Lemoyne De Forges, Président d’honneur de l’AFDS
• "Consentement, santé et droit européen", E. Brosset, Maître de conférences à l'Université d’Aix- Marseille
• "Un consentement à géométrie variable : à quels risques consentir ?", J. Saison-Demars, Maître de conférences, Université de Lille
• "La place de l’ordre public dans la justification des atteintes portées au principe du consentement du patient à l’acte médical", A.-C Berthet, Doctorante

Sous la présidence du Pr. D. Truchet, Président d’honneur de l’AFDS
• "La codécision, entre mythe et réalité", Dr A. Catherine
• "Le refus anticipé de consentement aux soins médicaux en droit européen comparé", R. Fragkou
• "L’influence de l’urgence sur le recueil du consentement à un acte médical", A. Mellac

Sous la présidence du Pr J. Moreau, Membre fondateur de l’AFDS
• "La qualification juridique du consentement aux soins : accord contractuel ou droit fondamental de la personne", M. Girer, Maître de conférences, Université Lyon 3
• "Le consentement aux actes médicaux non thérapeutiques : une spécificité ?", S. Paricard, Maître de conférences, Université Toulouse 1
• "Les soins pénalement ordonnés", D. Viriot-Barrial, Professeur Université Aix-Marseille
• "Le concept d’ingérence médicale", C. Castaing, Maître de conférences, Université Bordeaux

Atelier "Soins sans consentement" sous la présidence modération du Professeur L. Dubouis, membre fondateur de l’AFDS
• "Regards critiques sur une modalité ambivalente de soins psychiatriques : les soins ambulatoires sans consentement", S.Théron, Maître de conférences, Université Toulouse 1
• "Les soins sans consentement : les soins psychiatriques, l’injonction thérapeutique", G. Rivet Secrétaire Générale Adjointe de la LDH
• "Soins sans consentement de personnes souffrants de troubles mentaux", V. Dujardin, Juriste

Atelier "Consentement et vulnérabilité" sous la présidence-modération du Pr. E Alfandari, membre fondateur de l’AFDS
• "Réflexions sur le consentement aux soins du majeur protégé", S. Guigue
• "Ethique et refus de soins chez le patient Alzheimer", P. Leroux :

Atelier "Consentement, données de santé" sous la présidence –modération d'I De Lamberterie, Membre fondateur de l’AFDS
• "L’impact de la santé numérique sur le consentement du patient", P. Desmarais, avocat
• "Le consentement au traitement de données de santé informatisées", Dr C. Zorn-Macrez
• "Protection des données et consentement à l’accès aux données de santé à des fins de recherches : une comparaison entre la France et le Luxembourg", Dr J. Segura et Dr M. Alpérin :

Atelier "Consentement et recherches" sous la présidence-modération du Pr. M. Belanger, Membre fondateur de l’AFDS
• "Diagnostic préimplantatoire au Québec : quand gravité et consentement soulèvent des défis", J. Cousineau :
• "Le consentement dans le champ des pratiques médicales relevant de la bioéthique : une protection ou un leurre ?", D. Thouvenin, Pr. EHESP
• "Quel consentement pour les patients atteints par la maladie d’Alzheimer lors des recherches ?", B. Boyer-Bévière, Maître de conférences, Université de Besançon.
 
 
   
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