Association Française de Droit de la Santé Contact   Adhésion   OK Recherche avancée      Inscription à la Newsletter     OK   L'association   Vie de l'Association   Prochaines manifestations   Colloques AFDS   Autres colloques   Publications AFDS   Equipes de recherche   Formations en Droit de la santé   Accès au Droit de la Santé   Stages Emplois Missions   Soutenances de thèse   Nos partenaires   Liens recommandés        Prix AFDS    Label AFDS      Accueil / Colloques AFDS   13 octobre 2011 - Séance d'étude sur "Les pouvoirs de sanction des Agences régionales de santé"   Sous la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Président d'honneur de l'Association Française de Droit de la Santé • Etendue et limites des pouvoirs de sanction de l'ARS, Michel MATYSIAK, Praticien-conseil, Chef de Service, Pôle contrôle-contentieux, DRSM Rhône-Alpes • Le dossier du patient, instrument à charge et à décharge, Jean-Pierre CLAVERANNE, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (IFROSS) et Guillaume ROUSSET, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (IFROSS) • Les pouvoirs de l'ARS en matière d'autorisation sanitaire, Odile BRISQUET, Chef de bureau à la Sous-direction de la régulation de l'offre de soins - Direction générale de l'offre de soins (DGOS) - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé • Discussion

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