Association Française de Droit de la Santé
Contact   Adhésion  
OK
Recherche avancée
 
   Inscription à la Newsletter
    OK
 
L'association
 
Vie de l'Association
 
Prochaines manifestations
 
Colloques AFDS
 
Autres colloques
 
Publications AFDS
 
Equipes de recherche
 
Formations en Droit de la santé
 
Accès au Droit de la Santé
 
Stages Emplois Missions
 
Soutenances de thèse
 
Nos partenaires
 
Liens recommandés
 
 
   Prix AFDS
   Label AFDS
 
   Accueil / Colloques AFDS
 
13 octobre 2011 - Séance d'étude sur "Les pouvoirs de sanction des Agences régionales de santé"
 
Sous la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Président d'honneur de l'Association Française de Droit de la Santé

• Etendue et limites des pouvoirs de sanction de l'ARS, Michel MATYSIAK, Praticien-conseil, Chef de Service, Pôle contrôle-contentieux, DRSM Rhône-Alpes
• Le dossier du patient, instrument à charge et à décharge, Jean-Pierre CLAVERANNE, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (IFROSS) et Guillaume ROUSSET, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (IFROSS)
• Les pouvoirs de l'ARS en matière d'autorisation sanitaire, Odile BRISQUET, Chef de bureau à la Sous-direction de la régulation de l'offre de soins - Direction générale de l'offre de soins (DGOS) - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Discussion
 
 
   
  Mentions légales | Dossier CNIL | Plan du site | Glossaire Réalisé par Aditel