Association Française de Droit de la Santé
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11 mars 2010 - Colloque annuel sur "Assurance, responsabilité et santé"
 
Interventions :

Propos d’ouverture (Anne LAUDE)

Matinée sous la présidence de Brigitte FEUILLET-LIGER, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut Universitaire de France

• "Assurance, responsabilité et santé : problématique générale" (Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directeur de l’IODE UMR CNRS 6262)
• "Assurance, responsabilité et droit des victimes" (Dominique CARTRON, avocat)
• "Frontières de l’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale" (Sabine GIBERT, directrice juridique de l’ONIAM)
• "L’état du marché de l’assurance de responsabilité médicale" (Nicolas GOMBAULT, Directeur Général du Sou Médical)
• "L’intervention du Bureau Central de Tarification en matière de risques de responsabilité médicale" (Laurent LEVENEUR, Professeur à l’Université Paris II, Président du B.C.T)

Après-midi sous la présidence d’Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS

• "L’assurance de responsabilité des professionnels libéraux de la santé, aspects juridiques" (Cristina CORGAS-BERNARD, Maître de conférences à l’Université du Maine)
• "La prise en charge du risque de responsabilité des établissements de santé" (Marc DUPONT, Adjoint au directeur des affaires juridiques et des droits des patients de l’AP-HP puis Benoit GUIMBAUD, directeur de la gestion des sinistres et prévention des risques, SHAM)
• "L’assurance des recherches biomédicales" (Hubert GROUTEL, Professeur émérite de l’Université de Bordeaux IV)
• "Assurance et responsabilité du fait des produits de santé" (M. TURBIN, Axa assurance puis Olivier GOUT, Professeur à l’Université de Savoie).

Les actes sont publiés dans un numéro hors série de la Revue de droit sanitaire et sociale (2010).
 
 
   
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