Association Française de Droit de la Santé Contact   Adhésion   OK Recherche avancée      Inscription à la Newsletter     OK   L'association   Vie de l'Association   Prochaines manifestations   Colloques AFDS   Autres colloques   Publications AFDS   Equipes de recherche   Formations en Droit de la santé   Accès au Droit de la Santé   Stages Emplois Missions   Soutenances de thèse   Nos partenaires   Liens recommandés        Prix AFDS    Label AFDS      Accueil / Colloques AFDS   17 juin 2009 - Séance d'étude sur "La loi du 13/08/04 relative à l’assurance maladie : 5 ans après"   Interventions : • « La politique de santé, des lois d’août 2004 à la loi HPST » (Didier TABUTEAU) • « Le parcours de soins institué par la loi du 13 août 2004, cinq ans après » (Geneviève REBECQ) • « Le Dossier Médical Personnel : histoire, encadrement juridique et perspectives » (Anne MONNIER) • « Bilan de la loi du 13 août 2004 : le rôle de la Haute autorité de santé » (Laurent DEGOS) • « La loi du août 2004 relative à l’assurance maladie et les produits de santé : un rendez-vous manqué ? » (Jérôme PEIGNE) • « Les nouvelles relations Etats/assurance maladie » (Rolande RUELLAN) Actes publiés à la Revue de droit sanitaire et social, 2009, n° 4, pp. 593-658.

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