16 octobre 2006 - Séance d’étude sur "L’analyse juridique des recommandations de bonne pratique" |
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Programme :
• François VIALLA : Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques : les recommandations de bonne(s) pratique(s) à l’épreuve du droit
• Olivier SMALLWOOD : Essai d'une qualification juridique des recommandations
• Marie-France CALLU : Les recommandations de bonne pratique confrontées au droit de la responsabilité médicale
• Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY : Les bonnes pratiques en pharmacie
Actes publiés dans la Revue Droit et Santé, n° 15, janv. 2007, pp. 7-51.
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