Association Française de Droit de la Santé Contact   Adhésion   OK Recherche avancée      Inscription à la Newsletter     OK   L'association   Vie de l'Association   Prochaines manifestations   Colloques AFDS   Autres colloques   Publications AFDS   Equipes de recherche   Formations en Droit de la santé   Accès au Droit de la Santé   Stages Emplois Missions   Soutenances de thèse   Nos partenaires   Liens recommandés        Prix AFDS    Label AFDS      Accueil / Publications AFDS   "Les pouvoirs de sanction des ARS"   Dossier dans Les Cahiers hospitaliers, n° 286, février 2012, sur "Les pouvoirs de sanction des ARS" Sommaire : - "Un thème riche d'enjeux" (Anne LAUDE, Guillaume ROUSSET, Jean-Pierre CLAVERANNE) - "La loi du 21 juillet 2009 et les pouvoirs des ARS : données fondamentales" (Robert HOLCMAN) - "Les pouvoirs de l'ARS en matière d'autorisation sanitaire" (Odile BRISQUET, François MARCHAND) - "Le dossier patient dans le cadre du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé" (Guillaume ROUSSET, Jean-Pierre CLAVERANNE) - "Les pouvoirs de sanction du Directeur général de l'ARS dans les suites du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé" (Michel MATYSIAK)

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