Association Française de Droit de la Santé
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"Territoire et santé"
 
Actes du colloque annuel de l’Association du 5 mars 2009 sur "Territoire et santé"

- Avant-propos (Didier TRUCHET, Marie-Laure MOQUET-ANGER)
- « Politiques de santé et territoire » (Didier TABUTEAU)
- « Esquisse d'une théorie juridique de la territorialisation » (Jacques MOREAU)
- « Les territoires de santé : un outil de planification en santé » (François BOURDILLON)
- « Soins de premier et de second recours » (Sandrine SEGOVIA-KUENY)
- « Assurance maladie et territoires » (Rémi PELLET)
- « De l'agence régionale de l'hospitalisation à l'agence régionale de santé » (Francis CHAUVIN)
- « Des orientations territoriales en mouvement : l'exemple de la Franche-Comté » (François BAUDIER)
- « Les compétences sanitaires des collectivités territoriales » (Pierre VILLENEUVE)
- « Etablissements de santé et territoire » (Bernard BONNICI)
- « Le droit applicable à l'installation des professionnels de santé libéraux sur un territoire » (Francisco JORNET)
- « Territoires de santé et égalité des citoyens » (Marie-Laure MOQUET-ANGER)
 
 
   
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