Association Française de Droit de la Santé Contact   Adhésion   OK Recherche avancée      Inscription à la Newsletter     OK   L'association   Vie de l'Association   Prochaines manifestations   Colloques AFDS   Autres colloques   Publications AFDS   Equipes de recherche   Formations en Droit de la santé   Accès au Droit de la Santé   Stages Emplois Missions   Soutenances de thèse   Nos partenaires   Liens recommandés        Prix AFDS    Label AFDS      Accueil / Publications AFDS   "Le droit pénal de la santé"   Actes du colloque annuel de l’Association du 14 mars 2008 sur "Le droit pénal de la santé" Interventions : • Avant-propos (Didier TRUCHET) • « Le droit pénal de la santé à travers la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » (Jean PRADEL) • « Existe-t-il un droit pénal international de la santé ? » (Michel BELANGER) • « Le droit pénal face aux grandes catastrophes sanitaires » (Dominique VIRIOT-BARRIAL) • « Les inconvénients de la pénalisation du droit de la santé » (Jean GUIGUE) • « L’expérience d’un pôle santé publique » (Marjorie OBALDIA) • « Les délits non intentionnels en matière pénale » (Yves MAYAUD) • « La responsabilité pénale au sein de l'équipe médicale » (Edouard VERNY) • « La personne soupçonnée ou condamnée face aux soins ou vérifications sur sa personne » (Coralie AMBROISE-CASTEROT) • « L’expertise biomédicale en droit pénal de la santé » (Guillaume FRANCOIS) • « Pratiques médicales et nomenclatures des actes médicaux : du mal usage à l’escroquerie » (Jean-Pierre CLAVERANNE Marie-France CALLU) • « L’assermentation des fonctionnaires et agents de l’Etat et des agences sanitaires » (Maxence CORMIER)

	Mentions légales | Dossier CNIL | Plan du site | Glossaire	Réalisé par Aditel