Association Française de Droit de la Santé Contact   Adhésion   OK Recherche avancée      Inscription à la Newsletter     OK   L'association   Vie de l'Association   Prochaines manifestations   Colloques AFDS   Autres colloques   Publications AFDS   Equipes de recherche   Formations en Droit de la santé   Accès au Droit de la Santé   Stages Emplois Missions   Soutenances de thèse   Nos partenaires   Liens recommandés        Prix AFDS    Label AFDS      Accueil / Publications AFDS   "La protection de la santé publique"   Actes du colloque annuel de l'Association du 17 mars 2005, en hommage à la mémoire du Docteur Jean-Marie Fonrouge, Secrétaire général de l’Association Française de Droit de la Santé La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d’interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d’années : sida, « vache folle », légionnellose, SRAS, peste aviaire, mais aussi amiante, plomb, bioterrorisme, ou encore canicule de 2003, autant d’événements sans lien entre eux, mais qui suscitent l’inquiétude de la population et interpellent les pouvoirs publics. Les problèmes de santé publique antérieurs n’ont pas disparu pour autant. Un peu comme au Moyen Âge devant la peste, il a fallu définir de nouveaux procédés d’intervention pour faire face à ces menaces et aménager ceux qui existaient déjà. Tel a été l’objet, notamment, de la loi du 9 août relative à la politique de santé publique. Elle a offert à l’Association française de droit de la santé l’occasion d’une réflexion d’ensemble sur la protection de la santé publique, qui l’appréhende dans toutes ses dimensions : juridique, sociologique, pratique d’une part, historique, présente et prospective d’autre part. Comme le montre le rapport de synthèse, on peut désormais parler d’un droit des politiques publiques de protection sanitaire. • Accueil, Didier TRUCHET, Président de l’A.F.D.S. • La politique de protection de la santé publique, Professeur William DAB, Directeur général de la santé • Histoire du droit de la protection de la santé publique, Professeur Antoine Leca, Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III (communication orale présentée par Monsieur Thibault Gonggryp) • Aspects européens et internationaux, Professeur Michel Bélanger, Université Montesquieu - Bordeaux IV, vice-président de l’A.F.D.S. • Les institutions, Pierre Villeneuve, Directeur des affaires juridiques au Conseil régional de Bretagne • Expérience de terrain, Mme Marie Bâville, Ingénieur du génie sanitaire, Département des situations sanitaires d’urgence, Direction générale de la santé • Hommage au docteur Jean-Marie Fonrouge • La connaissance du risque : veille et vigilance, Professeur Gilles Brücker, Directeur général de l’Institut national de veille sanitaire • L’obligation vaccinale, Bénédicte Bevière, Maître de conférences à l’Université de Franche- Comté • L’administration sanitaire entre contraintes techniques et contraintes juridiques : l’exemple des maladies émergentes, Didier Torny, Chargé de mission à l’I.N.R.A. • Protection de la santé publique et liberté, Professeur Jean-Pierre Duprat, Université Montesquieu–Bordeaux IV • Protection de la santé publique et responsabilité, Professeur Aude Rouyère, Université Montesquieu – Bordeaux IV • Rapport de synthèse, Professeur Jean-Michel Lemoyne de Forges, Université Panthéon-Assas – Paris II, Président d’honneur de l’A.F.D.S.

	Mentions légales | Dossier CNIL | Plan du site | Glossaire	Réalisé par Aditel